Actualités

Mot du Président

Le Président - Xavier TITTON



Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,  
 




En ces temps de réformes sans précédent et de révolution numérique galopante, une communication moderne et simple, étayée par la mise en avant de l’éventail de nos compétences et de notre présence indispensable et croissante en matière de sécurité juridique, nous a semblé incontournable. 


Nous avons ainsi souhaité nous pencher sur notre site Internet et envisager les améliorations que nous pouvions y apporter.


Notre but a été d’en faire en même temps qu’un vecteur de communication pour le public, un outil professionnel utile et efficace pour notre compagnie. 


Notre site s’articule ainsi entre :


Un accueil public
 qui comprend ,outre les rubriques habituelles destinées donc au public, la nouveauté de l’applicatif en     matière de constats de permis de construire, accessible par le biais du flash code dans le cadre d'un éventuel partenariat mis en place avec l’ordre des architectes création sans précédents et unique en France.

 De nouveaux outils « professionnels » accessibles par l’intranet sécurisé et comprenant des rubriques utiles telles que : 
  • la mise en ligne des Circulaires
  • la mise en ligne des cv de demandeurs d’emplois et de stagiaires, 
  • le nouveau tarif
  • une liste de correspondants indélicats, 
  • Bulletin de la CDHJ
  • la mise en ligne des photos prises lors des manifestations animées par la Chambre
Nous avons souhaité ce site évolutif et convivial, afin qu’il constitue un véritable outil de liaison, le forum entre autre a été instauré en son temps dans ce but, les échanges sur l’actualité juridique comme sur le devenir de la profession doivent pouvoir s’y nourrir. 


Le travail effectué sur ce site, son évolution et sa richesse doivent permettre de mieux nous connaître et de renforcer notre solidarité au quotidien, c’'est quoi qu’il arrive le souhait que j'exprime en vous invitant à consulter les différentes rubriques que nous avons préparées à votre intention.


Et pour être complet, je souhaite très chaleureusement remercier ici notre très communicante secrétaire Julie TAGNATI pour le travail et l’implication qu’elle a mis dans la finalisation de ce site, sur les conseils éclairés de notre confrère et ami, Maître Patrick BIANCHI.


Je souhaite à toutes et à tous une bonne navigation. 


Bien fidèlement et confraternellement.                                                                        



                                                                                                                                                         

Le Permis de Construire

Permis de construire 

 

Vous avez obtenu un permis de construire, d'aménager ou de démolir une construction ?


Les travaux vont débuter.


Vous souhaitez vous garantir d'un éventuel
recours tardif d'un voisin contre l'obtention de ce permis ?

Conformément à l’article R.421-39 du code de l’urbanisme « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier. »

Cette exigence formelle n’est pas anodine, bien au contraire, puisque les tiers disposent d'un délai de deux mois à compter du jour de l'affichage sur le terrain pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis que vous avez obtenu, en saisissant la juridiction administrative dans le but de contester la décision administrative qui a accordé le permis de construire.

En cas de recours formé au-delà du délai de deux mois, si vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve de la réalité de l’affichage et de sa date, vous ne serez pas en mesure d’invoquer sa tardiveté.

Par contre,toute action en annulation du permis sera rejetée si vous apportez la preuve d’un affichage sans discontinuité pendant le délai, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain.

Si le mode de preuve est libre, seul un huissier de justice sera en mesure de vous apporter la sécurité que requiert généralement une opération immobilière personnelle ou professionnelle.

1/ L’huissier de justice dressera un constat daté matérialisant l’affichage du permis que vous venez d'obtenir en relatant avec précision l'endroit d'affichage du panneau réglementaire visible et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

2/ Il sera également en mesure d’attester de la réalité de la continuité de l'affichage en assurant plusieurs vacations, généralement deux, idéalement trois, c’est-à-dire en début, en milieu, puis en fin de la période de deux mois, selon le degré de sécurité souhaité. Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 1991 considère comme satisfaisante au regard de loi la réalisation de trois procès-verbaux de constat et rejette le recours qui avait été introduit.

3/ L’huissier de justice sera également en mesure de vous signaler un contenu erroné des mentions portées sur l’affichage et de vous conseiller sur un emplacement respectant les exigences de la loi.


PANNEAU PERMIS DE CONSTRUIRE.pdf


La Commission Communication de la
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des B.D.R